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C’est la personne qui conclut avec les intervenants les contrats afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction.
C’est la personne qui conclut avec les intervenants les contrats afférents à la conception et à l’exécution de l’opération de construction.
Responsabilité Civile Décennale
Pour qui ?
L’ensemble des constructeurs désignés qui sont liés au maître d’ouvrage par contrat en qualité de concepteur ou de conseil (architectes, ingénieurs, conseil, entreprises chargées de l’étude et/ou de la surveillance) ou en qualité d’entreprise chargée de l’exécution, et qui participent à la réalisation de l’opération de construction.
Pourquoi souscrire?
Toute personne physique ou morale, faisant du transport de marchandises une activité commerciale.
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale.
- Les frais de déblaiement (garantie étanchéité comprise).
- Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par les Assurés.
- Les frais de procès engagés en cas de sinistre.
- Etanchéité : les travaux de revêtement, cuvelages, cuves et réservoirs étanches, ne sont pas couverts.
Toutefois, la CAAR peut, moyennement surprime, délivrer la garantie après examen du risque au cas par cas.
